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À partir du 2 janvier 2025, la CSSF met à disposition dans eDesk deux nouvelles procédures relatives à la profession de l’audit :

Ce communiqué fait suite au communiqué de la CSSF publié le 21 octobre 2024 annonçant la publication de la circulaire CSSF 24/863, mettant ainsi en œuvre les Lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité (les « Lignes directrices ») dans le cadre réglementaire luxembourgeois et une procédure de traitement prioritaire pour les OPCVM et FIA existants qui limitent la mise à jour de leur document d'émission/prospectus aux modifications requises dans le cadre de l'entrée en vigueur des Lignes directrices.

This communiqué is a follow-up to the CSSF communiqué published on 21 October 2024 announcing the publication of Circular CSSF 24/863, thereby implementing the Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms (the “Guidelines”) into the Luxembourg regulatory framework and a priority processing procedure for existing UCITS and AIFs that limit the update of their issuing document/prospectus to amendments required in the context of the entry into force of the Guidelines.

La nouvelle circulaire CSSF 24/856 relative à la protection des investisseurs en cas d'erreur de calcul de la VNI, de non-respect des règles d'investissement et d'autres erreurs au niveau des OPC entre en vigueur le 1er janvier 2025. Elle abroge par la même occasion la circulaire CSSF 02/77.

The new Circular CSSF 24/856 on the protection of investors in case of an NAV calculation error, an instance of non-compliance with the investment rules and other errors at UCI level enters into force on 1 January 2025. It repeals Circular CSSF 02/77 at the same time.

The new Circular CSSF 24/856 on the protection of investors in case of an NAV calculation error, an instance of non-compliance with the investment rules and other errors at UCI level enters into force on 1 January 2025. It repeals Circular CSSF 02/77 at the same time.

La CSSF souhaite attirer l’attention sur les publications suivantes.

To the professionals referred to under point (6) of Article 1 of the Law of 25 March 2020 establishing a central electronic data retrieval system related to IBAN accounts and safe-deposit boxes, as amended.

La CSSF lancera le 24 février 2025 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2024. Les réponses devront être soumises au plus tard le 4 avril 2025 à travers la plateforme eDesk de la CSSF.

modifiant la circulaire CSSF 19/719 : Transposition des Orientations émises par l’ABE concernant les critères STS pour les titrisations autres que des ABCP ainsi que les critères STS pour les titrisations ABCP

Overview of CSSF Resolution Reporting and Notification Requirements (Version 6 – 6 Dec 2024).

Alors que la directive DORA entre prochainement en application le 17 janvier 2025, les autorités européennes de surveillance ont publié le 4 décembre 2024 une courte déclaration commune visant à répondre aux demandes des entités financières qui souhaitent obtenir plus de clarté sur les attentes de la communauté des autorités de surveillance à leur égard à l’approche de l’application de la directive DORA.