Publié le 16 janvier 2025
Recensement annuel du volume des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS)
CSSF
La CSSF souhaite informer les membres du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL) de la digitalisation du recensement annuel des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS), précédemment sous formulaire de format Excel.
Veuillez noter qu’à compter du 20 janvier 2025 et conformément à la circulaire CSSF-CPDI 16/03 telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44, le reporting annuel des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS) devra être transmis à la CSSF au travers d’une des modalités suivantes :
via une démarche eDesk dédiée au sein de la plateforme eDesk ;
via une solution API basée sur la soumission automatisée des rapports (protocole S3).
Un guide utilisateur détaillant les modalités de soumission est à votre disposition sur le site de la CSSF.
Pour toute question concernant la circulaire ou le recensement, prière de contacter le CPDI (cpdi@cssf.lu).
Pour toutes autre question, veuillez contacter (edesk@cssf.lu).