La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la circulaire CSSF 24/856 concernant la protection des investisseurs

La CSSF publie aujourd’hui la FAQ CSSF sur la circulaire CSSF 24/856 (« nouvelle FAQ CSSF ») qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 et qui abrogera la FAQ CSSF existante sur la circulaire CSSF 02/77 à la même date.

La nouvelle FAQ CSSF reprend une série de questions issues de la FAQ relative à la circulaire CSSF 02/77, dans la mesure où elles sont toujours pertinentes dans le contexte de la nouvelle circulaire. La plupart des questions de la FAQ relative à la circulaire CSSF 02/77 ont été supprimées, les clarifications correspondantes ayant été intégrées à la nouvelle circulaire CSSF 24/856.

Par ailleurs, la nouvelle FAQ CSSF introduit de nouvelles questions concernant notamment le champ d’application de la circulaire CSSF 24/856, l’application de seuils de tolérance aux OPC de type fermé et les paiements de coûts/frais non conformes au niveau des OPC.

La FAQ relative à la circulaire CSSF 02/77 continuera de s'appliquer aux erreurs/non-conformités détectées avant le 1er janvier 2025. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire CSSF 24/856 le 1er janvier 2025, la nouvelle FAQ CSSF s'applique aux erreurs/non-conformités détectées à partir du 1er janvier 2025.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire CSSF 24/856 le 1er janvier 2025, les références à la circulaire CSSF 02/77 ou à sa FAQ ainsi que les mises à jour mineures associées seront également implémentées dans les FAQ CSSF suivantes :

• FAQ concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif ;

• FAQ concernant la réglementation des fonds du marché monétaire ;

• FAQ concernant l'application du mécanisme de swing pricing.

24 décembre 2024

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)  

29 mars 2024

Circulaire CSSF 24/856
concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC