Mise à jour de la collecte statistique BCL pour les sociétés financières

Changement

La circulaire ajuste les obligations de reporting statistique des sociétés financières en introduisant ou actualisant certains formats et données à transmettre.

Ces modifications ont pour objectif d’aligner la collecte de données sur les normes et règlements récents, tout en réduisant les redondances inutiles.

Dates d’entrée en vigueur

Contrairement aux changements récents concernant les Fonds d’investissement  dont le nouveau format s’appliquait dès fin de 2025 (12/2025), ces nouveaux formats pour les sociétés financières s’appliqueront début d’année (01/2027).

Cela signifie que tous les rapports de 2026 (TPTIBS, S2.16, S2.17) seront à soumettre au format actuel et qu’ils devront l’être dans le nouveau format dès janvier 2027.

Impacts pour les déclarants

Les entités concernées devront adapter leurs processus de génération et de transmission des rapports statistiques afin d’être conformes à ces nouvelles spécifications à partir de janvier 2027. Un travail de préparation est recommandé afin d’anticiper ce changement.

Phase de test

La BCL prévoit une phase de test avant l’entrée en vigueur définitive de ces nouvelles obligations. Pendant cette période, les déclarants, ou leurs prestataires, peuvent envoyer des données test pour vérifier le format, la cohérence et la compatibilité avec les nouveaux standards, sans conséquence réglementaire immédiate. Cela permet de détecter et corriger d’éventuelles erreurs avant le reporting officiel.

Pour les utilisateurs d’outils U IT

La solution que nous proposons pour la génération de ces rapports se nomme « RFC GUI » (Reporting Financial Companies).  Nous les mettrons à jour d’ici les mois qui suivent et  informerons nos clients lorsque nous aurons une première version disponible afin que ceux le désirant puisse effectuer des tests avec la BCL.

Pour plus d’information :

U IT - Solutions U IT pour le reporting statistique BCL

U IT - Article sur les RFC GUI

BCL - Circulaire 2026/050

BCL - Instructions de reporting

BCL – Foire aux questions