Mise à jour majeure BCL 2027 : Passage au Layout 2 pour le reporting des sociétés financières
BCL
Changement
La circulaire ajuste les obligations de reporting statistique des sociétés financières en introduisant ou actualisant certains formats et données à transmettre.
Ces modifications ont pour objectif d’aligner la collecte de données sur les normes et règlements récents, tout en réduisant les redondances inutiles.
Dates d’entrée en vigueur
Contrairement aux changements récents concernant les Fonds d’investissement, pour lesquels le nouveau format s’appliquait dès décembre 2025, les nouveaux formats pour les sociétés financières s’appliqueront à partir de janvier 2027. Tous les rapports de 2026 (TPTIBS, S2.16, S2.17) seront donc à soumettre au format actuel.
Impacts pour les déclarants
Les entités concernées devront adapter leurs processus de génération et de transmission des rapports statistiques afin d’être conformes à ces nouvelles spécifications à partir de janvier 2027. Un travail de préparation est recommandé afin d’anticiper ce changement.
Phase de test
La BCL prévoit une phase de test avant l’entrée en vigueur définitive de ces nouvelles obligations. Pendant cette période, les déclarants, ou leurs prestataires, peuvent envoyer des données test pour vérifier le format, la cohérence et la compatibilité avec les nouveaux standards, sans conséquence réglementaire immédiate. Cela permet de détecter et corriger d’éventuelles erreurs avant le reporting officiel.
La solution U IT - RFC GUI
La solution que nous proposons depuis 2015 est mise à jour chaque années, principalement pour l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles règles ou contrôles lors de la saisie des données. La mise à jour 2026 a principalement concerné la sécurité avec le retrait des composants ActiveX (voir cet article)
Nous effectuerons prochainement cette mise à jour importante et informerons nos clients lorsque nous aurons une première version disponible afin que ceux le désirant puissent effectuer les tests recommandés par la BCL.
Pour plus d’information :
U IT - Solutions U IT pour le reporting statistique BCL
U IT - Article sur les RFC GUI
BCL - Circulaire 2026/050
BCL - Instructions de reporting
BCL – Foire aux questions