Le reporting réglementaire des sociétés financières au Luxembourg - S2.16, S2.17, TPTIBS
BCL
Ces instructions détaillent les informations à réunir, les formats et règles des rapports à créer ainsi que les modalités de transmission de ces rapports à la BCL.
U IT propose la solution nommée « RFC GUI » pour l’encodage et la génération des rapports ainsi qu’une expertise technique complète pour la configuration et le support de l’outil de transmission qui sera utilisé pour les transmettre.
La suite de cet article décrit les conditions ainsi que l’utilité de cette collecte, détaille les rapports en question et donne un résumé pratique de comment générer et transmettre ces rapports à Luxembourg.
Conditions et utilité de cette collecte
La société doit être luxembourgeoise, de type « société financière » et dont le total des actifs dépasse 500 millions.
Est considérée comme société financière toute société luxembourgeoise dont l’objet social comprend principalement au moins une des activités suivantes :
La prise de participations dans d’autres sociétés (holdings, SOPARFI, etc.)
L’acquisition de créances et d’instruments de dette (factoring, affacturage, rachat de créances, obligations, certificats de dépôt, etc.)
L’investissement dans des instruments financiers (actions, obligations, titres, produits dérivés…)
L’emprunt de fonds sous quelque forme que ce soit
Le prêt de fonds à des tiers (crédits intra-groupe, cautions, garanties, financement de filiales…)
Pour la définition précise et officielle : voir page 6 de la FAQ BCL (PDF)
Son objectif est de :
Fournir à la BCL des données fiables pour analyser le marché financier luxembourgeois.
Mesurer les risques, l’exposition géographique et sectorielle.
Suivre l’évolution des bilans et des transactions pour les décisions de politique monétaire ou de supervision.
Assurer la transparence et la conformité réglementaire des sociétés financières.
Toutes ces données collectées par la BCL sont agrégées et transmises à la BCE, qui reçoit les mêmes types de données harmonisées de toutes les autres banques centrales nationales de la zone euro. Cela permet une supervision et une analyse statistiques paneuropéennes centralisées, assurant ainsi la cohérence des politiques monétaires et de la surveillance prudentielle au sein de la zone euro.
S 2.16 : Bilan statistique trimestriel
Le rapport S 2.16 est un bilan statistique trimestriel devant être soumis dans les 20 jours ouvrables après la fin de la période concernée.
Dans ce bilan, les sociétés déclarent leurs actifs et passifs, selon plusieurs critères : pays, zone géographique du bénéficiaire ultime, devise, secteur économique, et échéance initiale des engagements.
L’envoi se fait via un format XML, selon des schémas définis par la BCL, et nécessite le respect de contrôles de cohérence interne et entre ce rapport et d’autres reportings (notamment le reporting titre par titre).
Ce reporting permet à la BCL d’avoir une vision claire et structurée des bilans des sociétés financières luxembourgeoises, ce qui renforce la surveillance macro‑prudentielle et la qualité des statistiques financières.
S 2.17 : Transactions financières trimestrielles
Le rapport S 2.17 cible les sociétés financières sélectionnées selon un critère fixé par la BCL. Il doit être transmis tous les trimestres, dans les 20 jours ouvrables après la fin de la période de référence.
L’objectif principal de cette déclaration est de recenser les transactions financières réalisées pendant la période, c’est-à-dire l’acquisition nette d’actifs financiers ou l’augmentation nette de passifs (par exemple, via des souscriptions, des achats ou des émissions), évaluées à la valeur de transaction commerciale.
Les opérations comme les abandons de créances ou les variations de valorisation ne sont pas considérées comme des transactions financières dans ce cadre.
La déclaration couvre uniquement certaines rubriques du bilan : par exemple, les « Actifs non financiers » (rubrique 1‑006000) ou, potentiellement, les instruments dérivés (rubriques liées) si ces postes dépassent 5 % du total bilan de la société.
Les données doivent être réparties selon plusieurs critères : pays, devise, secteur économique, et échéance d’origine des engagements financiers.
Ce reporting permet à la BCL d’analyser les flux (entrées et sorties) d’actifs et de passifs au sein des sociétés financières, apportant ainsi une meilleure compréhension de leur comportement et un support à la surveillance macro-prudentielle.
TPTIBS : Reporting titre par titre mensuel
Le rapport TPTIBS est un reporting mensuel « titre par titre » (d’où l’acronyme TPT).
Chaque mois, les entreprises doivent déclarer leurs titres détenus (actifs) et émis (passifs), en précisant des données détaillées : ligne de bilan, type de titre, identification de l’émetteur, mode de détention, quantité, ainsi que des caractéristiques spécifiques selon le type de titre (créance, action, etc.).
Les montants rapportés doivent être exprimés dans la devise du bilan, et la BCL exige des contrôles de cohérence interne et externe (notamment entre ce reporting et le bilan statistique trimestriel S 2.16) pour garantir la qualité des données.
Ce reporting permet à la BCL d’avoir une vision précise de la composition des actifs et passifs des sociétés financières luxembourgeoises renforçant ainsi sa surveillance macro‑prudentielle et la fiabilité des statistiques financières.
En pratique
Si vous êtes amené à devoir envoyer de tels rapports à la BCL, il faut considérer 2 aspects :
L’encodage et la génération des rapports
Leur transmission à la BCL
Création des rapports
Dès 2015, U IT a mis sur le marché une solution permettant d’encoder et générer les 3 rapports. Cette solution se nomme « RFC GUI », « RFC » pour « Reporting Financial Companies », et « GUI » pour indiquer qu’il s’agit d’un outil interactif (GUI = Graphic User Interface).
La solution est basée sur Excel : 3 outils séparés pour les 3 types de rapports, vendus sous licence annuelle variant selon le nombre d’entités soumises à ce reporting.
Les points forts de notre solution sont :
Plus du double des contrôles demandés par la BCL, minimisant les retours et corrections à devoir effectuer
Mise à jour annuelle, ajouts réguliers de règles de saisie ou de contrôles supplémentaires selon les retours de la BCL
Ajout de fonctionnalités dédiées (cross-check, quick update, auto backups, …)
Utilisation d’Excel (simple à installer, apprécié par les utilisateurs)
Support de grande qualité
Plus d’informations sur la page suivante de notre site.
Envoi des rapports
Deux choix sont possibles : SOFiE Sort, développé par Worldline, ou e-file, développé par Fundsquare (FE Fundinfo). Ces 2 outils sont nommés « canaux sécurisés ». Ils sont en place depuis 2008, suite à une refonte de la collecte des données financières des banques par la CSSF.
Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte pour l’une de ces deux applications afin de pouvoir transmettre ces rapports à la BCL.
U IT s’est spécialisé sur l’application SOFiE Sort et propose les prestations suivantes :
Installation, configuration et mise en fonction d’un compte SOFiE Sort
Renouvellement des certificats (type SSL, Luxtrust)
Automatisation (BATCH mode)
Toute autre aide et/ou dépannage technique (à distance ou sur site)
Si vous êtes amené à devoir envoyer ces rapports pour votre société, groupe, ou pour un de vos clients, nous vous invitons à nous contacter. Nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions et vous aiderons à faire le meilleur choix.