Le reporting réglementaire pour les véhicules de titrisation - S 2.14, S 2.15 et TPTTBS
BCL
Ces instructions détaillent les informations à réunir, les formats et règles des rapports à créer ainsi que les modalités de transmission de ces rapports à la BCL.
U IT propose la solution nommée « RSV GUI » pour l’encodage et la génération des rapports ainsi qu’une expertise technique complète pour la configuration et le support de l’outil de transmission qui sera utilisé pour les transmettre.
La suite de cet article décrit les conditions ainsi que l’utilité de cette collecte, détaillent les rapports en question et donne un résumé pratique de comment générer et transmettre ces rapports à Luxembourg.
Conditions et utilité de cette collecte
Les obligations RSV concernent tous les véhicules de titrisation luxembourgeois, indépendamment de leur forme juridique ou de leur supervision par la CSSF.
Les sociétés dont le total du bilan dépasse le seuil de EUR 70 millions précité en cours d’année sont tenues de soumettre les rapports à partir de la clôture du mois au cours duquel le seuil a été atteint.
Leur objectif est de :
Permettre à la BCL d’obtenir des données statistiquement fiables sur l’activité de titrisation au Luxembourg.
Suivre l’évolution des actifs titrisés, leur répartition géographique, sectorielle et par échéance.
Analyser les transactions, notamment les achats/ventes de créances titrisées et les abandons ou réductions de créances.
Assurer la transparence et la cohérence des données utilisées pour la surveillance macro-prudentielle.
Comme pour les sociétés financières, les données transmises par les véhicules de titrisation sont harmonisées avec celles des autres pays de la zone euro et intégrées au dispositif statistique européen.
S 2.14 – Bilan statistique trimestriel
Le rapport S 2.14 est un bilan statistique trimestriel à transmettre dans les 20 jours ouvrables suivant la fin de chaque trimestre.
Il fournit une image complète des actifs et passifs du véhicule de titrisation, répartis selon plusieurs critères, notamment : l’échéance initiale des créances (ex. ≤1 an, 2–5 ans, >5 ans), la nature des actifs et passifs et d’’autres regroupements définis par la BCL.
Les rubriques « Total des actifs » (1-000000) et « Total des passifs » (2-000000) sont automatiquement calculées comme la somme de toutes les sous-rubriques, indépendamment de leur répartition détaillée.
Les données sont transmises via un fichier XML conforme aux schémas techniques de la BCL et soumis à des contrôles stricts : contrôles de cohérence internes (équilibres, totaux, montants négatifs prohibés, etc.) et contrôles externes, notamment avec le reporting titre par titre (TPTTBS).
Ce rapport permet à la BCL de dresser un panorama clair de la structure du bilan des véhicules de titrisation et d’assurer une surveillance statistique homogène.
S 2.15 – Transactions sur créances titrisées
Le rapport S 2.15, intitulé « Transactions et abandons/réductions de créances titrisées », doit être soumis trimestriellement dans le même délai que le S 2.14.
Il couvre deux types d’opérations. D’une part, les transactions financières, qui comprennent les achats de créances titrisées, les ventes ou transferts, ainsi que les mouvements d’actifs titrisés valorisés au prix de transaction. D’autre part, les abandons ou réductions de créances, incluant les radiations totales ou partielles et les restructurations entraînant une diminution de la valeur nominale. L’ensemble de ces opérations doit être ventilé selon le pays du débiteur, la devise, le secteur économique et l’échéance initiale des créances.
Ce reporting est essentiel pour suivre la dynamique des portefeuilles titrisés : flux entrants/sortants, restructurations, effets macro-économiques, etc. Il complète le bilan S 2.14 en reflétant les variations non dues à la valorisation.
TPTTBS – Reporting titre par titre mensuel
Le reporting TPTTBS est une déclaration mensuelle, bien plus détaillée, portant sur chacun des titres détenus ou émis par le véhicule.
Le déclarant doit fournir, pour chaque titre, un ensemble d’informations comprenant son identification unique, l’émetteur et le secteur concerné, le type d’instrument (obligation, créance titrisée, action, etc.), la quantité, le nominal et la valeur de marché, ainsi que les modalités spécifiques propres à la nature du titre.
Ce reporting découle du règlement BCE 075/2013, qui impose une granularité fine pour permettre une analyse précise du marché européen de la titrisation.
L’ensemble doit être transmis dans un format XML encadré par la BCL et soumis à des contrôles de cohérence, notamment avec le S 2.14.
En pratique
Si vous êtes amené à devoir envoyer de tels rapports à la BCL, il faut considérer 2 aspects :
L’encodage et la génération des rapports
Leur transmission à la BCL
Création des rapports
Dès 2015, U IT a mis sur le marché une solution permettant d’encoder et générer les 3 rapports. Cette solution se nomme « RSV GUI », « RSV » pour « Reporting Securitisation Vehicules », et « GUI » pour indiquer qu’il s’agit d’un outil interactif (GUI = Graphic User Interface).
La solution est basée sur Excel : 3 outils séparés pour les 3 types de rapports, vendus sous licence annuelle variant selon le nombre d’entités soumises à ce reporting.
Les points forts de notre solution sont :
Inclus une multitudes de contrôles supplémentaires à ceux demandés par la BCL, minimisant les retours et corrections à devoir effectuer
Mise à jour annuelle, ajouts réguliers de règles de saisie ou de contrôles supplémentaires selon les retours de la BCL
Ajout de fonctionnalités dédiées (cross-check, quick update, auto backups, …)
Utilisation d’Excel (simple à installer, apprécié par les utilisateurs
Support de grande qualité
Plus d’informations sur la page suivante de notre site.
Envoi des rapports
Deux choix sont possibles : SOFiE Sort, développé par Worldline, ou e-file, développé par Fundsquare (FE Fundinfo). Ces 2 outils sont nommés « canaux sécurisés ». Ils sont en place depuis 2008, suite à une refonte de la collecte des données financières des banques par la CSSF.
Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte pour l’une de ces deux applications afin de pouvoir transmettre ces rapports à la BCL.
U IT s’est spécialisé sur l’application SOFiE Sort et propose les prestations suivantes :
Installation, configuration et mise en fonction d’un compte SOFiE Sort
Renouvellement des certificats (type SSL, Luxtrust)
Automatisation (BATCH mode)
Toute autre aide et/ou dépannage technique (à distance ou sur site)
Si vous êtes amené à devoir envoyer ces rapports pour votre société, groupe, ou pour un de vos clients, nous vous invitons à nous contacter. Nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions et vous aiderons à faire le meilleur choix.