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Publié le 04 avril 2024

Transmission des démarches en direct auprès de la CSSF

CSSF

En 2023, la CSSF a officialisé la mise en place de nouveaux moyens de communication avec les professionnels du secteur financier : eDesk, Api (S3), …

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez les transmettre en direct soit :

  • Via notre portail eDesk : un formulaire vous permet de saisir les informations ou, dans le cas d’un fichier XBRL, d’uploader le fichier ;

  • En automatisant la transmission des informations via un fichier échangé au travers d’une solution API (S3).

Ces deux solutions sont totalement gratuites pour le professionnel qui n’a plus forcément l’obligation de passer par un intermédiaire pour transmettre ses démarches.

Aujourd’hui, les démarches suivantes sont concernées par ces modes de transmission :

Vous trouverez également ci-dessous la liste des démarches que vous pourrez transmettre prochainement via ces moyens de communication :

Nous communiquerons ultérieurement sur les prochaines étapes concernant les démarches suivantes :

  • U1.1 – Reporting financier

  • Portfolio Management Delegation questionnaire

  • Gestion transfrontalière des IFMs

  • DORA – Notification des incidents

  • DORA – Register

Pour toutes questions, merci de vous adresser à edesk@cssf.lu.