RIC GUI – Reporting réglementaire des assureurs luxembourgeois – S 2.18, S 2.19, S 4.3 & TPTASS
BCL
Ces instructions détaillent les informations à réunir, les formats et règles des rapports à créer ainsi que les modalités de transmission de ces rapports à la BCL.
U IT propose la solution nommée « RIC GUI » pour l’encodage et la génération des rapports ainsi qu’une expertise technique complète pour la configuration et le support du canal sécurisé qui sera utilisé pour les transmettre.
La suite de cet article décrit les conditions ainsi que l’utilité de cette collecte, détaille les rapports en question et donne un résumé pratique de comment générer et transmettre ces rapports à Luxembourg.
Conditions et utilité de cette collecte
Le reporting RIC concerne les compagnies d’assurance établies au Luxembourg, ou un échantillon représentatif sélectionné par la BCL couvrant au moins 95 % du marché.
Les objectifs principaux sont de :
Fournir à la BCL et à la BCE des données statistiques fiables sur les actifs, passifs et risques des assureurs ;
Suivre l’évolution des bilans et des portefeuilles financiers selon des critères économiques (pays, devise, secteur, échéance) ;
Analyser de manière granulaire les titres détenus ou émis par les compagnies d’assurance ;
Renforcer la surveillance prudentielle, la cohérence des données et la transparence du secteur.
Les données collectées s’intègrent dans les dispositifs statistiques de l’Eurosystème sous la responsabilité de la BCL.
S 2.18-L – Bilan statistique trimestriel
Ce reporting constitue le pilier central du dispositif statistique appliqué aux sociétés d’assurance. Il offre une vision complète et structurée du bilan des assureurs, en détaillant les actifs et les passifs selon plusieurs dimensions telles que le type d’instrument, le secteur économique, le pays, la devise et d’autres classifications pertinentes.
Collecté sur une base trimestrielle, ce reporting s’adresse à un échantillon représentatif d’assureurs sélectionnés par la Banque centrale du Luxembourg (BCL), garantissant une couverture large et pertinente du marché national. Les données doivent être transmises dans un délai de 20 jours ouvrables après la fin du trimestre et sont soumises à des contrôles stricts de cohérence, notamment en lien avec les autres reportings réglementaires tels que le TPTASS et le S 2.19-L.
L’objectif principal est de fournir à la BCL et aux autorités de supervision une base fiable permettant la production de statistiques macroéconomiques précises, l’analyse de la stabilité financière du secteur ainsi que le suivi des expositions et des risques des assureurs. Ce reporting constitue ainsi un outil fondamental pour assurer la transparence et la régularité des données financières du secteur luxembourgeois de l’assurance.
S 2.19-L – Effets de valorisation
Ce reporting vient compléter le bilan statistique S 2.18-L en apportant une analyse des variations de valorisation des actifs et des passifs entre deux périodes. Il permet de distinguer les effets liés aux fluctuations de marché, aux variations de change ainsi qu’aux autres ajustements de valorisation.
Transmis également sur une base trimestrielle dans un délai de 20 jours ouvrables, le S 2.19-L doit être parfaitement cohérent avec le bilan S 2.18-L afin de garantir une lecture fiable et précise des évolutions économiques réelles, indépendamment des effets purement comptables ou techniques.
Cette distinction est essentielle pour comprendre la composition des variations du bilan, mesurer l’impact des conditions de marché sur les positions des assureurs et alimenter les analyses de la BCL concernant la résilience financière du secteur.
S 4.03-L – Primes, sinistres et commissions
C’est un reporting annuel qui se concentre sur les flux opérationnels majeurs des assureurs. Il couvre les primes encaissées, les sinistres payés ainsi que les commissions versées ou reçues.
Ces informations permettent à la BCL de suivre la performance économique des sociétés d’assurance, d’identifier les tendances du marché et d’évaluer la relation entre les flux opérationnels et les positions de bilan.
Il constitue ainsi un outil de pilotage stratégique et de surveillance du marché, permettant d’évaluer les dynamiques du secteur et d’anticiper d’éventuels déséquilibres ou risques financiers.
TPTASS – Reporting titre par titre
C’est un reporting mensuel particulièrement détaillé, portant sur chaque instrument financier détenu ou émis par les assureurs sélectionnés. Chaque position est identifiée individuellement, le plus souvent via un code ISIN, et rattachée aux postes correspondants du bilan statistique.
Ce reporting fournit des informations précises sur le type d’instrument, le secteur et le pays de rattachement ainsi que la devise et la nature économique de chaque position.
Il joue un rôle essentiel en permettant des analyses fines et granulaires des portefeuilles, en assurant la cohérence avec le bilan trimestriel S 2.18-L et en alimentant les modèles de gestion du risque et de supervision financière. Grâce à sa granularité, il constitue un pilier indispensable pour la transparence et la fiabilité du reporting réglementaire, en offrant une vision détaillée des expositions financières des assureurs luxembourgeois.
En pratique
Si vous êtes amené à devoir envoyer de tels rapports à la BCL, il faut considérer 2 aspects :
L’encodage et la génération des rapports
Leur transmission à la BCL
Création des rapports
Dès 2016, U IT a mis sur le marché une solution permettant d’encoder et générer les 4 rapports. Cette solution se nomme « RIC GUI », « RIC » pour « Reporting Insurance Corporations », et « GUI » pour indiquer qu’il s’agit d’un outil interactif (GUI = Graphic User Interface).
La solution est basée sur Excel : 4 outils séparés pour les 4 types de rapports, vendus sous licence annuelle variant selon le nombre d’entités soumises à ce reporting.
Les points forts de notre solution sont :
Inclusion d’une multitude de contrôles supplémentaires à ceux demandés par la BCL, minimisant les retours et corrections à devoir effectuer
Mise à jour annuelle, ajouts réguliers de règles de saisie ou de contrôles supplémentaires selon les retours de la BCL
Ajout de fonctionnalités dédiées (cross-check, quick update, auto backups, …)
Utilisation d’Excel (simple à installer, apprécié par les utilisateurs)
Support de grande qualité.
Plus d’informations sur la page suivante de notre site.
Envoi des rapports
Deux choix sont possibles : SOFiE Sort, développé par Worldline, ou e-file, développé par Fundsquare (FE Fundinfo). Ces 2 outils sont nommés « canaux sécurisés ». Ils sont en place depuis 2008, suite à une refonte de la collecte des données financières des banques par la CSSF.
Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte pour l’une de ces deux applications afin de pouvoir transmettre ces rapports à la BCL.
U IT s’est spécialisé sur l’application SOFiE Sort et propose les prestations suivantes :
Installation, configuration et mise en fonction d’un compte SOFiE Sort
Renouvellement des certificats (type SSL, Luxtrust)
Automatisation (BATCH mode)
Toute autre aide et/ou dépannage technique (à distance ou sur site)
Si vous êtes amené à devoir envoyer ces rapports pour votre société, groupe, ou pour un de vos clients, nous vous invitons à nous contacter. Nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions et vous aiderons à faire le meilleur choix.