RIF GUI – Reporting statistique des fonds d’investissement - S 1.06, S 1.13, S 2.13, TPTOBS, S 4.4 & S 2.20
BCL
Ces instructions détaillent les informations à réunir, les formats et règles des rapports à créer ainsi que les modalités de transmission de ces rapports à la BCL.
U IT propose la solution nommée « RIF GUI » pour l’encodage et la génération des rapports ainsi qu’une expertise technique complète pour la configuration et le support du canal sécurisé qui sera utilisé pour les transmettre.
La suite de cet article décrit les conditions et l’utilité de cette collecte, détaille les rapports concernés et fournit un résumé pratique sur la manière de générer et transmettre ces rapports au Luxembourg.
L’article sur les RIF se distingue des articles RFC et RSV, notamment en raison des changements récents dans les rapports et la structure de collecte, ce qui justifie une présentation spécifique et adaptée.
Début 2026 (ou fin 2025), un changement de layout a été introduit, accompagné de l’ajout de deux nouveaux rapports : le S4.4 pour tous les fonds et le S2.20 spécifique aux fonds de type NAF. Cette modification a impacté la présentation et la soumission des données dans le système RIF.
Il est important de noter que RIF GUI inclut quatre outils pour la gestion complète des rapports, tandis que RIF220 GUI ne couvre que le S2.20, destiné aux fonds NAF. Cette distinction doit être prise en compte pour le dépôt et le suivi des données.
Conditions et utilité de cette collecte
Le reporting statistique des fonds d’investissement concerne tous les fonds résidant au Luxembourg, y compris les fonds réglementés (UCITS, SIF, SICAR, etc.) et certains fonds alternatifs non réglementés (NAFs) lorsque leur actif total dépasse un seuil déterminé par la BCL.
L’objectif principal est de :
Permettre à la BCL d’obtenir des données statistiques fiables sur les positions, les détentions d’actifs et les flux des fonds d’investissement.
Suivre l’évolution des bilans et des portefeuilles en découpant les informations par pays, devise, secteur, etc.
Analyser les titres détenus et émis par ces fonds de manière granulaire, rapport par rapport.
Assurer la cohérence des données utilisées pour l’analyse macro-prudentielle et les statistiques européennes.
Les données collectées s’intègrent dans les dispositifs statistiques de l’Eurosystème sous la responsabilité de la BCL.
S 1.3 & S 2.13 – Bilan statistique mensuel et trimestriel
Les rapports S 1.3 (mensuel) et S 2.13 (trimestriel) offrent une vision complète des actifs et des passifs des fonds d’investissement, en les ventilant selon différents critères tels que le pays, la devise, le secteur ou encore la maturité.
Le rapport S 1.3 correspond à un bilan statistique transmis chaque mois, généralement dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables après la fin de la période. De son côté, le rapport S 2.13 est transmis sur une base trimestrielle, dans des délais similaires à compter de la clôture du trimestre.
Ces deux reportings exigent une ventilation détaillée des différentes lignes de bilan, avec une cohérence stricte entre actifs et passifs. Ils couvrent notamment les dettes, les titres détenus, les liquidités et l’ensemble des autres composantes nécessaires à une représentation fidèle de la situation financière.
Avant l’introduction de ces évolutions, le reporting statistique reposait principalement sur trois rapports : le S 1.3 (mensuel), le S 2.13 (trimestriel, considéré comme un type unique avec le S 1.13) ainsi que le S 1.6, qui regroupait l’ensemble des informations relatives au bilan et à la valorisation. À noter que les rapports S 1.13 et S 2.13 sont considérés comme un seul et même type de rapport dans le cadre du suivi statistique.
S 1.6 – Informations sur les effets de valorisation
Le rapport S 1.6 complète les bilans en fournissant des informations sur les effets de valorisation des actifs non monétaires (variations liées à des ajustements comptables ou au marché). Il est soumis selon les mêmes fréquences que S 1.3/S 2.13 et concerne certains types de fonds selon leur politique de valorisation.
S 2.20 – Informations financières trimestrielles
Le rapport S 2.20 constitue une nouvelle exigence trimestrielle introduite à la fin de l’année 2025 et au début de l’année 2026. Il vise à collecter des informations financières spécifiques, en particulier pour les fonds alternatifs non autorisés (NAFs).
Sa transmission doit s’effectuer dans le délai standard de 20 jours ouvrables suivant la clôture du trimestre. Par ailleurs, ce rapport est intégré exclusivement dans l’environnement RIF220 GUI.
S 4.4 – Pays de commercialisation
Le rapport S 4.4, introduit récemment, est un reporting annuel visant à fournir des informations sur les pays dans lesquels les parts ou actions des fonds sont commercialisées.
Étant annuel, sa date de dépôt est fixée plusieurs mois après la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport est intégré dans l’environnement RIF GUI.
TPTOBS – Reporting titre par titre
Le TPTOBS est une déclaration mensuelle détaillée qui recense l’ensemble des titres détenus ou émis par le fonds. Pour chaque position, le déclarant doit fournir l’identification unique du titre (ISIN ou autre code), l’émetteur, le type d’instrument, les données de marché, ainsi que la quantité, la valorisation et d’autres informations spécifiques à la nature du titre.
Ce reporting offre une granularité fine des informations de bilan, permettant une analyse précise des titres détenus et des positions de marché. Il est inclus dans l’environnement RIF GUI, mais n’est pas disponible dans RIF220 GUI.
En pratique
Si vous êtes amené à devoir envoyer de tels rapports à la BCL, il faut considérer 2 aspects :
L’encodage et la génération des rapports
Leur transmission à la BCL
Création des rapports
Dès 2015, U IT a mis sur le marché une solution permettant d’encoder et générer les 3 rapports. Cette solution se nomme « RIF GUI », « RIF » pour « Reporting Investment Funds », et « GUI » pour indiquer qu’il s’agit d’un outil interactif (GUI = Graphic User Interface).
La solution est basée sur Excel : 3 outils séparés pour les 3 types de rapports, vendus sous licence annuelle variant selon le nombre d’entités soumises à ce reporting.
Les points forts de notre solution sont :
Inclus une multitudes de contrôles supplémentaires à ceux demandés par la BCL, minimisant les retours et corrections à devoir effectuer
Mise à jour annuelle, ajouts réguliers de règles de saisie ou de contrôles supplémentaires selon les retours de la BCL
Ajout de fonctionnalités dédiées (cross-check, quick update, auto backups, …)
Utilisation d’Excel (simple à installer, apprécié par les utilisateurs
Support de grande qualité
Plus d’informations sur la page suivante de notre site.
Envoi des rapports
Deux choix sont possibles : SOFiE Sort, développé par Worldline, ou e-file, développé par Fundsquare (FE Fundinfo). Ces 2 outils sont nommés « canaux sécurisés ». Ils sont en place depuis 2008, suite à une refonte de la collecte des données financières des banques par la CSSF.
Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte pour l’une de ces deux applications afin de pouvoir transmettre ces rapports à la BCL.
U IT s’est spécialisé sur l’application SOFiE Sort et propose les prestations suivantes :
Installation, configuration et mise en fonction d’un compte SOFiE Sort
Renouvellement des certificats (type SSL, Luxtrust)
Automatisation (BATCH mode)
Toute autre aide et/ou dépannage technique (à distance ou sur site)
Si vous êtes amené à devoir envoyer ces rapports pour votre société, groupe, ou pour un de vos clients, nous vous invitons à nous contacter. Nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions et vous aiderons à faire le meilleur choix.