RIF GUI – Reporting statistique des fonds d’investissement
BCL
Ces instructions détaillent les informations à réunir, les formats et règles des rapports à créer ainsi que les modalités de transmission de ces rapports à la BCL.
U IT propose la solution nommée « RIF GUI » pour l’encodage et la génération des rapports ainsi qu’une expertise technique complète pour la configuration et le support de l’outil de transmission qui sera utilisé pour les transmettre.
La suite de cet article décrit les conditions ainsi que l’utilité de cette collecte, détaillent les rapports en question et donne un résumé pratique de comment générer et transmettre ces rapports à Luxembourg.
Conditions et utilité de cette collecte
Le reporting statistique des fonds d’investissement concerne tous les fonds résident au Luxembourg, y compris les fonds réglementés (UCITS, SIF, SICAR, etc.) et certains fonds alternatifs non réglementés (NAFs) lorsque leur actif total dépasse un seuil déterminé par la BCL.
L’objectif principal est de :
Permettre à la BCL d’obtenir des données statistiques fiables sur les positions, les détentions d’actifs et les flux des fonds d’investissement.
Suivre l’évolution des bilans et des portefeuilles en découpant les informations par pays, devise, secteur, etc.
Analyser les titres détenus et émis par ces fonds de manière granulée.
Assurer la cohérence des données utilisées pour l’analyse macro-prudentielle et les statistiques européennes.
Les données collectées s’intègrent dans les dispositifs statistiques de l’Eurosystème sous la responsabilité de la BCL.
S 1.3 & S 2.13 – Bilan statistique mensuel et trimestriel
Les rapports S 1.3 (mensuel) et S 2.13 (trimestriel) fournissent une image complète des actifs et passifs des fonds d’investissement selon différents critères (pays, devise, secteur, maturité).
S 1.3 : bilan statistique à transmettre mensuellement, généralement dans les 10 à 20 jours ouvrables suivant la fin de la période.
S 2.13 : bilan statistique à transmettre trimestriellement, dans les mêmes délais après la fin du trimestre.
Ces rapports exigent une ventilation détaillée des lignes de bilan, avec des totaux équilibrés entre actifs et passifs et couvrant les dettes, les titres détenus, les liquidités, etc
S 1.6 – Informations sur les effets de valorisation
Le rapport S 1.6 complète les bilans en fournissant des informations sur les effets de valorisation des actifs non monétaires (par exemple, variations de valorisation liées à des ajustements comptables ou marché). Il est soumis selon les mêmes fréquences que S 1.3/S 2.13 et concerne certains types de fonds selon leur politique de valorisation.
S 2.20 – Informations financières trimestrielles
Le rapport S 2.20 est une nouvelle exigence trimestrielle destinée à capturer des informations financières spécifiques, appliquée notamment aux fonds alternatifs non autorisés par la CSSF (NAFs). Il doit être transmis dans le délai standard de 20 jours ouvrables après la fin du trimestre.
S 4.4 – Pays de commercialisation
Ce rapport annuel (S 4.4) vise à fournir des données sur les pays dans lesquels les parts/actions de fonds sont commercialisées. Comme il est annuel, sa date de dépôt est fixée à plusieurs mois après l’exercice concerné.
TPTOBS – Reporting titre par titre
Le TPTOBS est une déclaration mensuelle détaillée portant sur chaque titre détenu ou émis par le fonds.
Pour chaque position, le déclarant doit fournir :
L’identification unique du titre (ISIN ou autre code) ;
L’émetteur, le type d’instrument et les données de marché ;
La quantité, la valorisation et d’autres modalités spécifiques à la nature du titre.
Ce reporting granularise les informations du bilan pour fournir une analyse précise des titres détenus et des positions de marché.
En pratique
Si vous êtes amené à devoir envoyer de tels rapports à la BCL, il faut considérer 2 aspects :
L’encodage et la génération des rapports
Leur transmission à la BCL
Création des rapports
Dès 2015, U IT a mis sur le marché une solution permettant d’encoder et générer les 3 rapports. Cette solution se nomme « RIF GUI », « RIF » pour « Reporting Investment Funds », et « GUI » pour indiquer qu’il s’agit d’un outil interactif (GUI = Graphic User Interface).
La solution est basée sur Excel : 3 outils séparés pour les 3 types de rapports, vendus sous licence annuelle variant selon le nombre d’entités soumises à ce reporting.
Les points forts de notre solution sont :
Inclus une multitudes de contrôles supplémentaires à ceux demandés par la BCL, minimisant les retours et corrections à devoir effectuer
Mise à jour annuelle, ajouts réguliers de règles de saisie ou de contrôles supplémentaires selon les retours de la BCL
Ajout de fonctionnalités dédiées (cross-check, quick update, auto backups, …)
Utilisation d’Excel (simple à installer, apprécié par les utilisateurs
Support de grande qualité
Plus d’informations sur la page suivante de notre site.
Envoi des rapports
Deux choix sont possibles : SOFiE Sort, développé par Worldline, ou e-file, développé par Fundsquare (FE Fundinfo). Ces 2 outils sont nommés « canaux sécurisés ». Ils sont en place depuis 2008, suite à une refonte de la collecte des données financières des banques par la CSSF.
Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte pour l’une de ces deux applications afin de pouvoir transmettre ces rapports à la BCL.
U IT s’est spécialisé sur l’application SOFiE Sort et propose les prestations suivantes :
Installation, configuration et mise en fonction d’un compte SOFiE Sort
Renouvellement des certificats (type SSL, Luxtrust)
Automatisation (BATCH mode)
Toute autre aide et/ou dépannage technique (à distance ou sur site)
Si vous êtes amené à devoir envoyer ces rapports pour votre société, groupe, ou pour un de vos clients, nous vous invitons à nous contacter. Nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions et vous aiderons à faire le meilleur choix.