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Publié le 24 juillet 2025

Rappel concernant les exigences en matière de notification des incidents liés aux TIC

CSSF

À la suite des évènements récents qui ont retenu l’attention du public et des médias, la CSSF tient à rappeler à toutes les entités surveillées leur obligation de notifier tout incident lié aux TIC conformément aux dispositions applicables énoncées dans la circulaire CSSF 25/893 et/ou la circulaire CSSF 24/847.

Il est vivement recommandé aux entités surveillées de revoir attentivement les dispositions applicables afin de bien comprendre leurs obligations en matière de notification. Cela implique notamment de savoir quels types d’incidents liés aux TIC requièrent une notification obligatoire, quels sont les seuils spécifiques applicables, quels sont les délais de soumission à respecter et quelles sont les procédures à suivre pour effectuer les notifications via les canaux désignés. La CSSF souligne que la connaissance publique d’un incident, qu’elle résulte d’une couverture médiatique ou d’une autre source, ne dispense pas les entités surveillées de leur obligation de notification de ces incidents. Les entités surveillées sont tenues d’agir sans délai conformément aux exigences établies.

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