Questions/Réponses – Circulaire CSSF 25/894
CSSF
Le 27 juin 2025, la CSSF a publié la circulaire 25/894, précisant les obligations de reporting pour les fonds d’investissement non-agréés au Luxembourg.
Points clés
Champ d’application : La circulaire concerne les fonds d’investissement non-agréés établis au Luxembourg, ainsi que les fonds non-agréés de type AIF établis dans d’autres États membres de l’UE ou dans des pays tiers.
Notification obligatoire : Les gestionnaires de fonds (GFIA) doivent notifier la CSSF lorsqu’ils gèrent un fonds non-agréé, en fournissant notamment des informations sur :
la structure du fonds,
sa stratégie d’investissement,
les prestataires de services associés.
Reporting financier : Les fonds soumis à cette circulaire doivent transmettre leurs rapports financiers à la CSSF via la plateforme eDesk.
Changements de statut : Toute modification du statut du fonds (ex. liquidation, changement de gestionnaire) doit être communiquée rapidement à la CSSF.
Prestataires de services : La circulaire précise les configurations acceptables pour les GFIA, les fonds qu’ils gèrent et leurs prestataires, afin d’assurer la conformité avec les normes réglementaires.
En résumé, la circulaire CSSF 25/894 impose un reporting légal clair et structuré pour garantir la transparence et la surveillance des fonds non-agréés au Luxembourg.