Questionnaire 2024 sur la criminalité financière

La CSSF lancera son questionnaire annuel en ligne pour l’année 2024 le 24 février 2025.

L’objectif est de recueillir des informations clés standardisées relatives aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) auxquels sont exposés les professionnels soumis à la surveillance de la CSSF, et à la mise en œuvre des mesures afin d’atténuer ces risques. Ce questionnaire trans-sectoriel contribue à l’évaluation continue par la CSSF des risques de BC/FT auxquels est exposé le secteur financier tombant sous sa surveillance et fait partie intégrante de l’approche LBC/FT fondée sur les risques mise en place par la CSSF à l’égard de la surveillance.

Le questionnaire 2024 demeure essentiellement inchangé par rapport à l’année dernière. Toutefois, certaines questions ont été retirées, ajoutées ou modifiées. Les nouvelles questions et les questions modifiées ont été mises en évidence dans le questionnaire.

Les réponses au questionnaire doivent être soumises sur la plateforme eDesk de la CSSF pour le 4 avril 2025 (au plus tard).

L’interface de programmation d’application (« API » pour « Application Programming Interface ») que vous avez utilisée pour la première fois début 2024 pour le questionnaire 2023 est toujours d’application. Cette solution API est basée sur l’utilisation d’un fichier d’échange structuré (format json) à transmettre à la CSSF au moyen du protocole de service de stockage dit S3 (« simple storage service »). Ce fichier pré-remplira ensuite le questionnaire disponible sur la plateforme eDesk de la CSSF. L’entité sera également en mesure de mettre à jour les données pré-remplies à l’aide du protocole S3 directement dans eDesk. Il est également possible de saisir manuellement les réponses dans le formulaire en ligne sur eDesk.

Le guide de l’utilisateur API est accessible via le lien suivant : Méthode de transmission de reporting via API – CSSF. Il contient des détails techniques (schéma json, convention de dénomination) ainsi que la procédure d’enregistrement.

Le questionnaire doit être complété sur la plateforme eDesk de la CSSF par :

• le responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles («RC»)1, ou

• le responsable du respect des obligations professionnelles («RR»)2.

L’enregistrement des réponses dans le questionnaire peut, cependant, être confié, sur la plateforme eDesk de la CSSF, à un(e) autre employé(e) de l’entité ou à un tiers, sachant que le RC ou le RR demeure responsable en dernier ressort des réponses fournies au questionnaire. Cela suppose que la personne susmentionnée et son/sa délégué(e) éventuel(le) disposent d’un compte eDesk, qui requiert une authentification LuxTrust.

Afin d’éviter tout problème de connexion lorsque le questionnaire sera lancé, la CSSF invite toutes les entités qu’elle surveille à des fins de LBC/FT de s’assurer qu’elles disposent d’un compte. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide utilisateur « eDesk – Authentification – User Guide » accessible sur la page d’accueil du guichet numérique eDesk.

1 En vertu de l’article 1, paragraphe 1, du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, tel que modifié par le règlement CSSF N° 20-05 du 14 août 2020.

2 En vertu de l’article 1, paragraphe 1, du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, tel que modifié par le règlement CSSF N° 20-05 du 14 août 2020.