CSSF – Nouvelles procédures et lignes directrices pour le reporting U1.1
CSSF
À partir du 15 novembre 2024, la CSSF exige que tous les rapports U1.1 soient soumis via le nouveau portail eDesk ou via l’API XML (protocole S3). Les anciennes méthodes de transmission resteront valables uniquement jusqu’au 28 février 2025.
Nouveaux canaux de transmission
Portail eDesk : une procédure dédiée simplifiant la soumission des rapports.
API XML (S3) : soumission automatisée via le protocole S3 pour les fichiers XML.
Anciennes méthodes : disponibles pendant la période de transition jusqu’au 28 février 2025.
Lignes directrices mises à jour – Version 6.1 (12 février 2025)
La version 6.1 des lignes directrices sur le reporting U1.1 fournit les détails techniques suivants :
Spécifications du format XML.
Instructions pour les nouveaux canaux de transmission (eDesk et API via S3).
Ces lignes directrices concernent tous les fonds régulés au Luxembourg, incluant : UCITS, Part II UCI, SIF et SICAR.
Synthèse
Public concerné
UCITS, Part II UCI, SIF, SICAR
Fréquence & délai
Mensuel ; rapport à soumettre dans les 10 jours calendaires suivant la fin du mois
Méthodes de soumission
Portail eDesk et API XML via S3
Période de transition
Anciennes méthodes valables jusqu’au 28 février 2025
Lignes directrices
Version 6.1 : format XML et nouveaux canaux de transmission