Published on 20 December 2023
Nouvelles modalités de transmission des reportings nationaux B4.5 et B4.6
CSSF
À partir du 2 janvier 2024, la CSSF ouvre la possibilité aux établissements de crédit de transmettre leurs reportings nationaux B4.5 (Analyse de l’actionnariat) et B4.6 (Personnes chargées de certaines fonctions et activités) à travers deux nouvelles modalités.
Une démarche eDesk dédiée accessible à travers le portail eDesk.
Une solution API basée sur la soumission d’un fichier d’échange structuré (format json) via le protocole S3 (« simple storage service »)
Le guide utilisateur correspondant sera disponible sur eDesk, celui-ci détaille les procédures afin de compléter, valider et soumettre ces rapports nationaux B4.5 et B4.6. L’ancien mode de transmission ne sera plus disponible.
Pour information : la CSSF ouvrira progressivement ces modalités de transmission eDesk/s3 pour l’ensemble des autres reportings bancaires européens et nationaux.