Modalités eDesk/S3 uniquement applicables pour la transmission du reporting AIFM
CSSF
À partir du 1er juillet 2024, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) exige que tous les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) soumettent leurs rapports réglementaires exclusivement via deux canaux approuvés : la plateforme eDesk ou l’interface API (technologie S3). Les autres méthodes de transmission ne seront plus prises en compte par la CSSF.
Cette évolution fait suite à des annonces précédentes :
Depuis le 2 novembre 2023, les AIFM pouvaient transmettre leurs rapports via l’interface API.
Depuis le 31 janvier 2024, la procédure eDesk est disponible pour les soumissions de reporting.
Le document AIFM Reporting – Technical Guidance (version 1.7, juillet 2024) fournit des instructions détaillées sur le contenu et la structure des fichiers XML requis, tant pour les rapports AIFM que pour les rapports AIF. Il explique également les procédures d’enregistrement en tant qu’émetteur et l’interprétation des fichiers de retour, comprenant les codes d’erreur et messages pour faciliter la conformité.
Pour plus d’informations ou d’assistance, les AIFM sont invités à consulter le guide technique ou à contacter la CSSF à l’adresse edesk@cssf.lu
https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/AIFM_Reporting_Technical_Guidance.pdf