La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856
CSSF
Afin de tenir compte de la nouvelle catégorie d'autres erreurs introduite par cette nouvelle circulaire, la CSSF remplace les formulaires de notification actuels en place en vertu de la circulaire CSSF 02/77, en profitant par la même occasion pour introduire un canal de transmission sécurisé pour les formulaires de notification via la plateforme eDesk ou alternativement via une soumission automatisée via API (protocole S3).
Afin de donner aux entités concernées la possibilité de se familiariser avec les nouveaux formulaires de notification, la mise en œuvre suivra une approche en deux étapes:
La première étape sera lancée aujourd'hui avec la mise à disposition des nouveaux formulaires de notification dans l'environnement de préproduction (« plateforme eDesk PREPROD »). Cet environnement permettra à chaque UCI, GFI et administrateur UCI de prendre connaissance des nouveaux formulaires et de s'y familiariser. Les formulaires de notification resteront accessibles sur la plateforme eDesk PREPROD après le 1er janvier 2025.
Veuillez noter que la plateforme eDesk PREPROD ne remplace pas la plateforme PRODUCTION, telle que mentionnée ci-après au point 2 relatif à la deuxième phase de mise en œuvre des nouveaux formulaires de notification. Cela signifie que les rapports et données fournis via la plateforme eDesk PREPROD ne sont pas considérés comme ayant été transmis à la CSSF à des fins de PRODUCTION. La soumission de données via la plateforme eDesk PREPROD ne peut être utilisée comme preuve de soumission. Par conséquent, toutes les erreurs/non-conformités détectées au 31 décembre 2024 ou avant restent régies par les dispositions de la circulaire CSSF 02/77, pour lesquelles les notifications correspondantes doivent être soumises à la CSSF au moyen des formulaires de notifications en vigueur.
Sur la plateforme eDesk PREPROD, les nouveaux formulaires de notification seront disponibles dans la section « Notification UCI conformément à la circulaire CSSF 24/856 ».
Tous les utilisateurs avancés des OPC, des IFM et des administrateurs d'OPC concernés par ce formulaire de notification recevront aujourd'hui un courriel les invitant à créer un « utilisateur avancé » dans l'environnement PREPROD. Veuillez vous référer au chapitre 3.1 du guide d'utilisation de PREPROD, disponible sous cette rubrique lien.
Remarque : Si vous faites partie du groupe d'« utilisateurs avancés » mentionné ci-dessus, mais que vous n'avez pas reçu l'e-mail mentionné ci-dessus, y compris vos informations d'identification, veuillez contacter la CSSF à l'adresse edesk.preprod@cssf.lu.
Au cours de la deuxième étape, à compter du 1er janvier 2025, les formulaires de notification seront disponibles dans l'environnement de production (plateforme PRODUCTION). À partir de cette date, il sera nécessaire de soumettre les notifications effectives à la CSSF via les nouveaux canaux de transmission.
Toute erreur ou non-conformité détectée après le 1er janvier 2025 doit être signalée via la plateforme eDesk ou le protocole S3. Un guide d'utilisation sera publié pour détailler la procédure de production complète.
Enfin, la CSSF reconnaît que la mise en œuvre des nouveaux formulaires de notification, ainsi que des nouveaux canaux de transmission, peut entraîner au cours des trois premiers mois certains retards dans la notification à la CSSF des erreurs et des non-conformités couvertes par la circulaire CSSF 24/856, car les acteurs du secteur devront se familiariser avec les changements susmentionnés dans le processus de notification.
Pour toute question concernant les formulaires de notification eDesk, l'adresse email suivante est disponible : edesk@cssf.lu.