Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA sans compartiments
CSSF
CSSF – Nouveau formulaire initial/mise à jour pour les FIA à compartiment unique
La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) a publié un nouveau formulaire initial/mise à jour destiné aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) basés au Luxembourg, gérant des fonds à compartiment unique non autorisés par la CSSF.
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre de la Circulaire CSSF 25/894, qui actualise les obligations de déclaration pour les fonds non autorisés. Publié le 27 juin 2025 et mis à jour le 18 juillet 2025, il doit être rempli avec précision et transmis via le portail eDesk de la CSSF, tant pour une première notification que pour une mise à jour.
L’objectif est de standardiser la collecte d’informations, renforcer le contrôle et assurer la conformité aux nouvelles exigences réglementaires luxembourgeoises.