Formulaire de notification de cessation de gestion d’un FIA

CSSF – Nouveau formulaire de cessation de gestion de FIA

La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) impose désormais aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) basés au Luxembourg de remplir un formulaire de cessation de gestion lorsqu’ils arrêtent de gérer un FIA non autorisé par la CSSF.

Mis à disposition le 27 juin 2025 et mis à jour le 18 juillet 2025, ce formulaire doit être transmis via le portail eDesk, conformément à la Circulaire CSSF 25/894. La notification doit être faite dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la gestion du fonds.

Cette mesure vise à renforcer la transparence, assurer une information rapide du régulateur et maintenir un suivi rigoureux du cycle de vie des FIA dans le cadre réglementaire luxembourgeois.