Instructions du Tableau B 4.6 – Responsables de certaines fonctions et activités

1. Nouvelle version des instructions du Tableau B 4.6

• La CSSF a publié une version mise à jour des Instructions relatives au Tableau B 4.6 le 11 décembre 2025.

• Cela constitue la dernière actualisation officielle des instructions pour ce tableau relatif aux responsables des fonctions et activités à déclarer.

2. Mise à jour des FAQ nationales B4.5 et B4.6

• Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de reporting national via eDesk et API (JSON S3) depuis 2 janvier 2024, la CSSF publie régulièrement des FAQ consolidées pour les reporting B4.5 et B4.6 pour clarifier :

  • les périodes de référence à utiliser ;

  • la mention de modifications survenues en cours d’année ;

  • la définition des fonctions et activités à déclarer.

• Ces FAQ ont été actualisées récemment (au printemps 2025) et remplacent progressivement certaines anciennes interprétations.

3. Autres mises à jour de reporting pertinentes

Même si elles ne portent pas spécifiquement sur le tableau B4.6, plusieurs évolutions générales du reporting CSSF en 2025 peuvent impacter les reporting prudentiels et les obligations des institutions :

• Mise à jour du Reporting Handbook pour les entreprises d’investissement (version 1.4) publiée le 28 mars 2025, qui clarifie l’ajustement des dates de référence et l’application de la Taxonomy 4.0.

• Publication d’un nouveau schéma XML pour le reporting U1.1 (format XSD) à utiliser dès la période de reporting de décembre 2025, avec des champs additionnels qui deviendront contraignants ultérieurement.

• Mise à jour d’autres FAQ CSSF, notamment sur les sanctions financières internationales applicable depuis 30 septembre 2025, bien que ce soit hors du périmètre strict du reporting B4.6.

En résumé des changements pour le Tableau B4.6

• Version actualisée des instructions du 11.12.2025 — mise à jour la plus récente.

• FAQ nationale B4.5/B4.6 régulièrement mises à jour — clarifications sur la procédure et le contenu.

Pourquoi c’est important : Ces mises à jour visent à garantir une compréhension uniforme des obligations nationales de reporting B4.6 et à faciliter l’utilisation de la plateforme unique de transmission (eDesk ou API). Elles reflètent aussi l’évolution pratique des règles CSSF en matière de reporting prudentiel et national.

https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/Tableau-4.6-Instructions_Clean.pdf