Circulaire CSSF 25/871

CSSF – Mise à jour du reporting mensuel des OPC – Circulaire 25/871

Le 7 février 2025, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la Circulaire CSSF 25/871, qui met à jour le cadre de reporting mensuel des fonds d’investissement luxembourgeois initialement établi par la Circulaire CSSF 15/627.

Champ d’application et impact

Cette mise à jour concerne tous les véhicules d’investissement domiciliés au Luxembourg soumis à des obligations de reporting mensuel, à savoir :

OPCVM (UCITS) – Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
OPC Partie II – Régis par la Partie II de la Loi de 2010
FIS (SIFs) – Fonds d’Investissement Spécialisés
SICAR – Sociétés d’Investissement en Capital à Risque

Ces structures doivent transmettre régulièrement à la CSSF des données financières et opérationnelles détaillées afin de permettre un suivi réglementaire efficace.

Changement clé introduit

Jusqu’ici, l’annexe de la circulaire 15/627 — contenant les spécifications techniques, champs de données et formats de reporting — était intégrée directement dans le texte de la circulaire. Avec la Circulaire 25/871 :

L’annexe est désormais publiée séparément sur le site de la CSSF.
Les mises à jour techniques (gabarits, champs à renseigner, consignes de format) peuvent être effectuées sans devoir republier toute la circulaire.
Les gestionnaires ont ainsi un accès direct et en temps réel à la version la plus récente de l’annexe.

Pourquoi c’est important

Souplesse – La CSSF peut mettre à jour rapidement les aspects techniques du reporting sans passer par un processus réglementaire long.
Clarté & accessibilité – Les professionnels n’ont plus besoin de relire toute la circulaire pour trouver l’annexe ; ils peuvent la consulter directement en ligne.
Alignement réglementaire – Cette méthode s’aligne sur les bonnes pratiques internationales, en réduisant le risque de se baser sur des instructions obsolètes.

Prochaines étapes pour les gestionnaires

Mettre en favori la page de la CSSF où l’annexe est publiée pour toujours consulter la dernière version avant tout envoi.
Adapter les procédures internes de conformité afin de tenir compte de ce changement de format.
Continuer à respecter l’ensemble des exigences de la circulaire 15/627 : les obligations de fond ne changent pas, seule la gestion de l’annexe évolue.

CSSF – Mise à jour du reporting mensuel des OPC – Circulaire 25/871

Champ d’application et impact

Cette mise à jour concerne tous les véhicules d’investissement domiciliés au Luxembourg soumis à des obligations de reporting mensuel, à savoir :

OPCVM (UCITS) – Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

OPC Partie II – Régis par la Partie II de la Loi de 2010

FIS (SIFs) – Fonds d’Investissement Spécialisés

SICAR – Sociétés d’Investissement en Capital à Risque

Ces structures doivent transmettre régulièrement à la CSSF des données financières et opérationnelles détaillées afin de permettre un suivi réglementaire efficace.

Changement clé introduit

L’annexe est désormais publiée séparément sur le site de la CSSF.

Les mises à jour techniques (gabarits, champs à renseigner, consignes de format) peuvent être effectuées sans devoir republier toute la circulaire.

Les gestionnaires ont ainsi un accès direct et en temps réel à la version la plus récente de l’annexe.

Pourquoi c’est important

Souplesse – La CSSF peut mettre à jour rapidement les aspects techniques du reporting sans passer par un processus réglementaire long.

Clarté & accessibilité – Les professionnels n’ont plus besoin de relire toute la circulaire pour trouver l’annexe ; ils peuvent la consulter directement en ligne.

Alignement réglementaire – Cette méthode s’aligne sur les bonnes pratiques internationales, en réduisant le risque de se baser sur des instructions obsolètes.

Prochaines étapes pour les gestionnaires

Mettre en favori la page de la CSSF où l’annexe est publiée pour toujours consulter la dernière version avant tout envoi.

Adapter les procédures internes de conformité afin de tenir compte de ce changement de format.

Continuer à respecter l’ensemble des exigences de la circulaire 15/627 : les obligations de fond ne changent pas, seule la gestion de l’annexe évolue.