BCL - Mise à jour des rapports statistiques des fonds d'investissement

Historique

C'est fin 2014 que la BCL a mis en place, à Luxembourg, la collecte des statistiques des fonds d'investissement ( lien )

En 2018, elle a été étendue aux fonds d'investissement alternatifs non réglementés ( lien )

Cette collecte consiste en plusieurs rapports (ou tableaux statistiques) devant être transmis à la BCL selon le type de fonds, elle comprend :

• Un rapport mensuel nommé TPTOBS

• Un rapport soit mensuel (S 1.3), soit trimestriel (S 2.13)

• Un rapport mensuel S 1.6 (uniquement pour les fonds non-monétaires)

Refonte de la collecte

Un changement majeur a été annoncé durant 2024 concernant cette collecte, il consiste en :

• Une mise à jour des versions (formats, structure) des rapports cités ci-dessus (TPTOBS, S1.3/S2.13, S1.6)

• La mise en place de deux nouveaux rapports :

  • Un rapport trimestriel, le S2.20 (uniquement pour les fonds alternatifs d'investissement non autorisés par la CSSF - les NAF)

  • Un rapport annuel, le S4.4

Ces changements entreront en vigueur dès début 2026 pour la période de collecte démarrant à partir de Janvier 2026. Les premiers rapports à devoir fournir sous le nouveau format sont ceux de la période 12/2025. En pratique, les rapports TPTOBS, S1.3 ou S1.6 de Décembre 2025 et les rapports S2.13 du quatrième trimestre 2025 doivent être envoyés, durant Janvier 2026, sous le nouveau format.

Tout rapport antérieur à 12/2025 devant être soumis à la BCL (suite à un retard) ou être corrigé devra être soumis sous l'ancienne version du format.

RIF GUI - La solution U IT

A la date de cette publication (mi-novembre 2025), U IT a terminé de mettre à jour les rapports existants (TPTOBS, S1.3/S2.13, S1.6) et travaille activement au développement des 2 nouveaux outils pour les rapports S2.20 et S4.4

Les particularités de notre solution sont les suivantes :

• Les outils sont basés sur Excel, ce qui :

  • Facilite leur déploiement et/ou installation

  • Ne nécessite pas l'installation d'un outil séparé

  • Est apprécié des utilisateurs qui, généralement, maîtrisent Excel

  • Facilite le copié/collé venant de tableaux préparés par des tiers

• Les outils sont mis à jour tous les ans et suivent toute modification apportée par la BCL

• Solution offline : pas de site web, les données restent 100% sous contrôle de nos clients

• Inclus divers fonctions et contrôles supplémentaires à la génération des rapports (minimise les rapports rejetés par la BCL)

• Support technique rapide et de qualité situé à Luxembourg

Pour plus d'information sur nos solutions liées aux collectes statistiques de la BCL veuillez consulter la page suivante : https://www.uit.lu/bcl-reporting-capture-tools.php